Recommandations scientifiques du CAT en matière de classification en tant que thérapie innovante

Introduction

Les recommandations scientifiques du Comité des Thérapies Innovantes (CAT, de l’anglais ‘Committee for Advanced Therapies’) sur la classification des Médicaments de Thérapie Innovante (MTI) constituent une procédure au sein de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA, de l’anglais European Medicines Agency). Cette procédure est destinée à aider les développeurs à déterminer si le produit qu'ils développent est un MTI et, le cas échéant, de quel type de MTI il s'agit. Cette procédure répond au cas par cas à la question de savoir si un médicament répond aux caractéristiques scientifiques d'un MTI conformément à la législation européenne (Règlement (CE) n°1394/2007 sur les MTI et la Directive 2009/120/CE modifiant l'Annexe I de la Directive 2001/83/CE). Cette procédure a été mise en place pour soutenir le développement des MTI, conformément à l'Article 17 du Règlement (CE) N° 1394/2007.

Selon cet article 17 du règlement MTI, la recommandation scientifique sur la classification des MTI est disponible pour « tout demandeur ayant mis au point un produit à base de gènes, de cellules ou de tissus ». L'EMA, et en pratique le CAT, délivrera une recommandation après consultation de la Commission Européenne (CE) et dans un délai de 60 jours à compter de la réception d'une demande valide.

Le CAT est le comité de l'EMA chargé de fournir des avis sur la question de savoir si un produit relève de la définition d'un MTI (Article 23b du Règlement (CE) N° 1394/2007).

Le résultat de chaque demande de recommandation sur la classification des thérapies innovantes est rendu public dans un résumé fourni par l'EMA, à l'exception des parties protégées par la confidentialité commerciale. La liste des médicaments que le CAT a évalués et dont il a recommandé la classification comme MTI ou non depuis mars 2019 est disponible sur le site web de l'EMA (en anglais).

Il peut être utile de consulter les recommandations scientifiques adoptées par le CAT pour savoir si un médicament en développement est un MTI ou non. Néanmoins, étant donné que la classification en tant que MTI a un impact sur la réglementation applicable, et que le sous-type de MTI a une incidence sur les ‘guidance’ applicables, il est fortement recommandé de demander une recommandation scientifique du CAT sur la classification d’un médicament basé sur des gènes, cellules ou tissus, et en cours de développement. Ceci est d’autant plus recommandé en cas de doute important sur la classification. De plus, le fait que cette procédure soit gratuite constitue une forte incitation. Cette classification peut également permettre aux développeurs d'accéder à d'autres dispositifs existants, tels que ceux dédiés au soutien pour les médicaments relevant de la catégorie des MTI (en anglais).

Les recommandations scientifiques du CAT sur la classification des MTI ne sont pas contraignantes dans la mesure où des changements dans le développement du produit (par exemple, une nouvelle manipulation substantielle des tissus et cellules dans le développement du produit) peuvent avoir un impact sur la classification.

Bien qu'elles ne soient pas contraignantes, les recommandations scientifiques du CAT sur la classification des MTI sont généralement suivies par les agences nationales des médicaments : par exemple, le CAT recommande que le produit soit considéré comme un MTI. Mais ce produit est préparé de façon ponctuelle. Les agences nationales des médicaments compétentes pourront ainsi appliquer les procédures nationales d'exemption hospitalière spécifiques aux MTI si les conditions sont remplies. (Voir Le parcours de l'"Exemption hospitalière" spécifique aux MTI)

Acteurs principaux

Agence Européenne des Médicaments (EMA en anglais) : L'EMA est une agence de l'Union Européenne (UE) dont l'objectif est de protéger et promouvoir la santé humaine et animale. L'agence est responsable de l'évaluation scientifique des médicament de thérapie innovante destinés à être commercialisés au sein de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen, y compris dans le cadre de l’accélération des procédures d'autorisation de mise sur le marché. L'Agence propose un certain nombre d'incitations et de procédures pour les développeurs de médicaments afin de soutenir l'accès au marché de médicaments de qualité, avec un rapport bénéfice/risque positif concernant leurs critères de sécurité et d'efficacité pour garantir la sécurité et la protection de la santé des patients.

Comité des Thérapies Innovantes (CAT) au sein de l'EMA : Le CAT peut être consulté par l'EMA ou la Commission Européenne sur toute question relative aux MTI. Au sein de l'EMA, sa principale responsabilité est de fournir des avis concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des MTI. Il contribue également aux conseils scientifiques, en coopération avec le groupe de travail sur les avis scientifiques, lorsque des MTI sont concernés. Le CAT est également responsable de toutes les autres procédures développées pour soutenir le développement des MTI : recommandations scientifiques sur la classification des MTI, procédure de certification des MTI, dispositif « ATMP Pilot Academia ». Plus d'informations sur le CAT sur le site web de l'EMA ici (en anglais).

Développeurs de médicaments : Les développeurs de médicaments sont les parties les plus intéressées par les premières interactions avec les régulateurs tels que l'EMA. Les développeurs de médicaments peuvent être issus du milieu universitaire, de l'industrie ou d'organisations à but non lucratif, bien qu'ils proviennent généralement du secteur industriel (principalement des grandes entreprises pharmaceutiques, mais aussi des PME), compte tenu des ressources nécessaires à la commercialisation des médicaments.

Définitions

Médicaments de Thérapie Innovante (MTI) : Médicaments biologiques à usage humain basés sur les gènes, les cellules ou l’ingénierie des tissus, et qui sont conformes aux définitions légales des médicaments de thérapie génique, des médicaments de thérapie cellulaire somatique, des médicaments d’ingénierie tissulaire et des MTI combinés telles que définies à l’article 2 du Règlement 1394/2007 sur les MTI.

Recommandation scientifique sur la classification des MTI : Une procédure spécifique établie par le règlement de l'UE sur les MTI qui permet aux développeurs de MTI de consulter l'EMA pour savoir si le produit qu'ils développent est un MTI ou non, et, le cas échéant, de déterminer de quel type de MTI il s'agit, conformément aux définitions légales de l'UE. À l'EMA, le CAT délivre ces recommandations, après avoir consulté la Commission européenne, dans un délai de 60 jours après réception d’une demande valide. (Article 17 du Règlement (CE) N° 1394/2007)

Enjeux

Le principal enjeu réside dans la difficulté de mettre en œuvre, sans un soutien réglementaire, les exigences législatives et réglementaires appropriées, ainsi que les orientations adéquates (‘guidelines’ principalement) pour le développement des médicaments, en particulier les MTI, compte tenu de leurs spécificités scientifiques et techniques. Bien qu'il soit nécessaire de savoir si un médicament entre ou non dans la catégorie légale des MTI, et le cas échéant de quel type de MTI il s‘agit, cette classification reste difficile à anticiper en raison des spécificités de chaque MTI, et ceci malgré les définitions législatives existantes et les orientations de l'EMA. Ainsi, la recommandation scientifique du CAT sur la classification des MTI constitue une procédure réglementaire très utile et de soutien. Pour preuve, il s'agit de la procédure la plus fréquemment utilisée parmi les activités du CAT depuis sa création : 675 recommandations adoptées sur 682 soumises en octobre 2024. Voir le « 2024-10 CAT quarterly highlights and approved ATMPs Aug-Oct 2024 » (en anglais).

Cependant, l'avenir de cette procédure est en partie remis en question. En effet, conformément à la proposition de la Commission Européenne pour une réforme complète de la législation pharmaceutique de l'UE, le CAT deviendrait un groupe de travail et ne serait plus un comité scientifique permanent au sein de l'EMA. Dans ce contexte, la recommandation scientifique du CAT sur la classification des MTI serait remplacée par une procédure générale de recommandation scientifique de l'EMA sur le statut réglementaire. Cette dernière ne serait pas dédiée aux MTI, mais couvrirait les médicaments en général, y compris les MTI. Il convient de souligner qu'il s'agit uniquement d'une proposition de réforme, et qu'elle pourrait encore évoluer au cours du processus législatif de révision. Ce dernier peut durer plusieurs années, et le changement potentiel ne sera applicable que s'il est inclus dans la version finale du texte, lorsqu'il sera adopté. (I. Fausch, A. Mahalatchimy, “Advanced Therapy Medicinal products”, in S. GARBEN, L. GORMLEY, The Oxford Encyclopedia of EU Law [OEEUL], February 2025)

Opportunités et incitations

Comme expliqué ci-dessus, la recommandation scientifique du CAT sur la classification des MTI est en elle-même une incitation et une opportunité pour les développeurs de médicaments, en particulier pour les développeurs de MTI.

Plus précisément, la procédure de classification détermine si un médicament relève de la qualification de MTI, le CAT vérifie donc si le médicament répond aux critères requis. Le CAT attribue au médicament la qualification juridique appropriée lorsqu’il s’agit d’un MTI. Il fournit une explication des principales caractéristiques du médicament en fonction des exigences légales et des critères à remplir pour être défini comme un MTI. Lorsqu’il s’agit d’un MTI, la recommandation scientifique du CAT met également en évidence son sous-type spécifique.

Il existe quatre sous-types de médicaments classés comme MTI : médicament de thérapie génique (GTMP, de l’anglais Gene Therapy Medicinal Product ), médicament de thérapie cellulaire somatique (sCTMP, de l’anglais somatic Cell Therapy Medicinal Product), produit issu de l’ingénierie tissulaire (TEP, de l’anglais Tissue Engineered Product), et médicament combiné de thérapie innovante (combined ATMP).

Étapes pratiques

1/ Consulter les orientations existantes sur la classification des MTI et les recommandations scientifiques publiées (en anglais)

2/ Démarrer la procédure de recommandation scientifique sur la classification des MTI

  • Type de demandeur

Tous les développeurs peuvent solliciter une procédure de recommandation scientifique sur la classification des MTI.

  • Type de procédure

La procédure est volontaire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande en cas de doute sur la classification des MTI.

  • Coût

La procédure de recommandation de classification est gratuite.

  • Calendrier

Le CAT se réunit une fois par mois à l'EMA à Amsterdam, l'agenda des réunions est disponible sur le site web de l'EMA depuis décembre 2013.

La demande doit être soumise conformément aux dates de soumission spécifiques, disponibles sur la page dédiée de l'EMA ici (en anglais).

  • Étapes de la demande

La demande comprend deux formulaires (un pour les informations administratives et un pour la demande de classification et les informations relatives à la réunion d’information) qui doivent être envoyés par courriel à l'EMA aux dates de soumission spécifiques. Les formulaires, les dates de soumission et d'autres informations, y compris les documents d'orientation sur la classification, sont disponibles sur la page dédiée de l'EMA ici (en anglais).

  • Rôle des membres du CAT

Président et Co-président du CAT

Le président et le co-président du CAT ont des responsabilités spécifiques concernant la procédure de recommandation relative à la procédure de classification des thérapies innovantes. Principalement, ils ont un rôle de supervision et la responsabilité leur incombe de garantir, avec le reste du CAT et le secrétaire de l'EMA, la « cohérence réglementaire et scientifique de la recommandation scientifique du CAT sur la classification des thérapies innovantes » ;

(Règles de procédure du CAT - 06 octobre 2022 EMA/CAT/454446/2008 rev. 5, en anglais).

  • Procédure écrite au CAT

La version préliminaire de la recommandation scientifique du CAT sur la classification des thérapies innovantes, après avoir été approuvée par le président, peut être soumise par le secrétariat de l'EMA au CAT pour adoption conformément aux délais légaux de l’évaluation (Article 9 des Règles de procédure du CAT).

Lorsque des objections sérieuses surviennent, le président peut également décider de reporter à la prochaine réunion du CAT la procédure écrite et l'adoption de la recommandation scientifique sur la classification des thérapies innovantes.

Interactions avec les régulateurs

Cette procédure permet en elle-même d'interagir avec l'EMA, en particulier avec le CAT, sur le sujet spécifique de la classification en tant que MTI d’un médicament donné.

Législation de l’Union Européenne

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO L 311 du 28.11.2001, p. 67–128, numéro CELEX : 32001L0083

Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 324 du 10.12.2007, p. 121–137, numéro CELEX : 32007R1394

Article 17 du Règlement (CE) n° 1394/2007

« Recommandation scientifique concernant la classification en tant que thérapie innovante

1. Tout demandeur ayant mis au point un produit à base de gènes, de cellules ou de tissus peut demander à l’Agence de for-

muler une recommandation scientifique visant à déterminer si le produit concerné répond, d’un point de vue scientifique, à la définition de médicament de thérapie innovante. L’Agence formule cette recommandation après avoir consulté la Commission et dans un délai de soixante jours à compter de la réception de la demande.

2. L’Agence publie le résumé des recommandations émises conformément au paragraphe 1, après suppression de toutes les informations confidentielles de nature commerciale »

 

Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 242 du 15.9.2009, p. 3–12, numéro CELEX 32009L0120

Orientations de l’Union Européenne

Procedural advice on the provision of scientific recommendation on classification of advanced therapy medicinal products in accordance with article 17 of regulation (EC) no 1394/2007, 5 November 2021, EMA/CAT/99623/2009 Rev.2 Committee for Advanced Therapies (CAT). (under revision - November 2020)

Reflection paper on classification of advanced therapy medicinal products, 21 May 2015 EMA/CAT/600280/2010 rev.1 Committee for Advanced Therapies (CAT). 

Proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on the Union code relating to medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/83/EC and Directive 2009/35/EC, 26.4.2023, COM(2023) 192 final. (NOT APPLICABLE, ONGOING REVISION PROCESS)

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying down Union procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human use and establishing rules governing the European Medicines Agency, amending Regulation (EC) No 1394/2007 and Regulation (EU) No 536/2014 and repealing Regulation (EC) No 726/2004, Regulation (EC) No 141/2000 and Regulation (EC) No 1901/2006, COM/2023/193 final. (NOT APPLICABLE, ONGOING REVISION PROCESS)

Littérature pertinente (en anglais)

  1. Cell therapy medicinal product regulatory framework in Europe and its application for MSC-based therapy development - Ancans, J., Frontiers in Immunology 3 (14/08/2012).
  2. Clinical Development and Commercialization of Advanced Therapy Medicinal Products in the European Union: How Are the Product Pipeline and Regulatory Framework Evolving? - Boráň, T., Menezes-Ferreira, M., Reischl, I., Celis, P., Ferry, N., Gänsbacher, B., Krafft, H., Lipucci di Paola, M., Sladowski, D., and Salmikangas, P., Human Gene Therapy Clinical Development 28, no. 3 (09/2017): 126–135.
  3. Advanced Therapy Medicinal Products for Rare Diseases: State of Play of Incentives Supporting Development in Europe - Farkas, Andreas M., Mariz, S., Stoyanova-Beninska, V., Celis, P., Vamvakas, S., Larsson, K., and Sepodes, B., Frontiers In Medicine 4 (16/05/2017): 53.
  4. Advanced Therapy Medicinal products - Fausch, I., Mahalatchimy, A. in S. Garben, L. Gormley, The Oxford Encylopedia of EU Law [OEEUL], (01/2025), In Press.
     
  5. European regulatory tools for advanced therapy medicinal products - Flory, E., and Reinhardt, J., Transfusion Medicine and Hemotherapy, 40(6), (12/2013): 409-412.
  6. Regulatory Aspects and Approval of Biopharmaceuticals for Mucosal Delivery: Quality, Toxicology, and Clinical Aspects - Goetz, K.B., Yuansheng, S., Féchir, K., Kretzschmar, E., and Buettel, I., In Mucosal Delivery of Biopharmaceuticals, 539–589. Springer, Boston, MA, 2014.
  7. Cell-based product classification procedure: What can be done differently to improve decisions on borderline products? - Izeta, A., Herrera, C., Mata, R., Astori, G., Giordano, R., Hernández, C., & Cuende, N., Cytotherapy, 18(7), (2016): 809-815.
  8. Legal basis of the Advanced Therapies Regulation - Jekerle, V., Schröder, C., and Pedone, E., Bundesgesundheitsblatt - Gesundheitsforschung - Gesundheitsschutz 53, no. 1 (1/01/2010): 4–8.
  9. Identifying viable regulatory and innovation pathways for regenerative medicine: a case study of cultured red blood cells - Mittra, J., Taït, J., Maestroni, M., and Turner, M.L., New Biotechnology 32, no. 1 (25/01/2015): 180–190.
  10. Clinical Use of Adipose-Derived Stem Cells: European Legislative Issues - Raposio, E., and Gemma Ciliberti, R., Annals of Medicine and Surgery 24 (1/12/2017): 61–64.
  11. Marketing Regulatory Oversight of Advanced Therapy Medicinal Products (ATMPs) in Europe: The EMA/CAT Perspective - Salmikangas, P., Schuessler-Lenz, M., Ruiz, S., Celis, P., Reischl, I.,  Menezes-Ferreira, M., Flory, E., Renner, M., and Ferry, N. In Regulatory Aspects of Gene Therapy and Cell Therapy Products, 103–130. Springer, Cham, 2015.
  12. Exploring Solutions to Foster ATMP Development and Access to Patients in Europe - Salvatore, V. E. European Journal of Health Law 27, no. 3 (2020): 259–273.
  13. Classification of cell-based medicinal products and legal implications: An overview and an update - Scherer,J., and Flory, E., Bundesgesundheitsblatt, Gesundheitsforschung, Gesundheitsschutz, 58, (11/2015): 1201-1206.
  14. Marketing Regulatory Oversight of Advanced Therapy Medicinal Products in Europe  - Schuessler-Lenz, M.,, Herberts, C., Reischl, I., Ruiz, S., Celis, P., Beuneu, C., Kjeken, R., and Timón, M., In Regulatory Aspects of Gene Therapy and Cell Therapy Products, 1–21. Springer, Cham, 2023.
  15. Cell‐based therapies for cardiac repair: a meeting report on scientific observations and European regulatory viewpoints - Schüssler-Lenz, M., Beuneu, C., Menezes-Ferreira, M., Jekerle, V., Bartunek, J., Chamuleau, S., Celis, P., et al. European Journal of Heart Failure 18, no. 2 (2016): 133–141.
  16. Off-Label Use of Adipose-Derived Stem Cells - Simonacci, F., Bertozzi, N., and Raposio, E., Annals of Medicine and Surgery 24 (1/12/2017): 44–51.
  17. On the edge of new technologies (advanced therapies, nanomedicines) - Vamvakas, S.,  Martinalbo, J., Pita, R. and Isaac, M., Drug Discovery Today: Technologies, Innovative Methods in Drug Regulatory Sciences (EMA), 8, no. 1 (1/03/2011): e21–28.
  18. The advanced therapy classification procedure - Voltz-Girolt, C., Celis, P., Boucaumont, M. et al., Bundesgesundheitsblatt - Gesundheitsforschung - Gesundheitsschutz. 54, (1/07/2011): 811–815.
  19. Clinical development of gene- and cell-based therapies: overview of the European landscape - Wilde, S. de, Guchelaar, H-J., Laurens Zandvliet, M., and Meij, P., Molecular Therapy - Methods & Clinical Development 3 (1/01/2016): 16073.

Plus d'informations (en anglais)

Aperçu des commentaires reçus concernant le document « Conseils procéduraux relatifs à la fourniture d’une recommandation scientifique sur la classification des médicaments de thérapie innovante conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1394/2007 »17 février 2010, EMA/CAT/106109/2010, Comité des Thérapies Innovantes (CAT).

Aperçu des commentaires reçus concernant le « Document de réflexion sur la classification des médicaments de thérapie innovante » (EMA/CAT/600280/2010 rev. 1), 28 mai 2015, EMA/CAT/224106/2015, Comité des Thérapies Innovantes (CAT).

Remerciements

Publication : 03/11/2024

Auteurs:

Auxane Delage, Chargé d'information EuroGCT en matière éthique, juridique et sociétale

Aurélie Mahalatchimy, Responsable EuroGCT du Work Package 4, UMR 7318 DICE CERIC, Aix-Marseille Université, CNRS, Aix-en-Provence, France

Traduction de l'anglais au français en novembre 2025 : 

Victoria Burakova-Lorgnier, Juriste, UMR 7318 DICE CERIC, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, France

Luc-Sylvain Gilbert, Chargé d'information EuroGCT en matière éthique, juridique et sociétale

Aurélie Mahalatchimy

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