Soutien au développement de médicaments innovants au niveau de l'EMA

Les services et procédures mis en place par l'EMA sont conçus pour aider les développeurs à entrer en contact précoce avec l'agence et à surmonter les défis auxquels un développeur peut être confronté lorsqu'il tente d'introduire un médicament innovant sur le marché de l'UE. Par conséquent, l'EMA organise son soutien en fonction des besoins des développeurs. Les problèmes rencontrés peuvent varier en fonction des types de médicaments développés ou de la méthodologie utilisée, ce qui nécessite une approche au cas par cas, offerte par les différents dispositifs proposés pour les interactions précoces.

Un autre enjeu à prendre en compte est le statut du développeur de médicaments ciblé. Ainsi, les différents dispositifs ne sont pas toujours disponibles pour toutes les catégories de parties prenantes, étant précisé qu'elles dépendent parfois de différentes exigences législatives ou mesures incitatives, et qu'elles ne sont pas nécessairement impliquées au même stade du cycle de vie du développement des médicaments. L'EMA doit adapter son soutien aux différents acteurs impliqués, dans le but de favoriser la recherche et le développement de nouveaux médicaments pour permettre aux patients l'accès à des médicaments innovants, conformément aux dispositions législatives applicables. Dans ce contexte, les PME ont moins de ressources à consacrer aux questions réglementaires, tandis que le milieu académique est souvent considéré comme éloigné de l'EMA, étant donné que son attention principale porte sur la première phase du cycle de vie des médicaments (preuve de concept, études précliniques et cliniques).

Outre la recherche de nouvelles façons de permettre le dialogue entre l'EMA et les développeurs, ce qui constitue l'un des principaux enjeux de l'EMA au regard de ses ressources humaines limitées, il est également fondamental de communiquer sur les procédures et services existants pour soutenir le développement des médicaments. Malgré l'organisation d'événements par l'EMA, tels que des réunions avec les parties prenantes, son site web très complet et sa participation à des congrès, de nombreuses parties prenantes ont une connaissance limitée des outils disponibles pour interagir précocement avec l'EMA. De plus, la complexité de la mise en œuvre des exigences législatives et réglementaires pour les médicaments innovants, ainsi que le développement de lignes directrices appropriées, restent des enjeux inhérents au développement de ces médicaments.

L'EMA a créé plusieurs procédures d'interaction précoce pour accompagner les développeurs de médicaments dans la compréhension des exigences juridiques à chaque étape du cycle de vie d'un médicament, en particulier pour obtenir et maintenir l'autorisation de mise sur le marché. Les procédures disponibles pour les interactions précoces entre les parties prenantes et les régulateurs sont destinées à favoriser un accès précoce des patients aux médicaments. Par exemple, les médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché suite à l’utilisation du dispositif PRIME voient systématiquement la durée de suspension du délai d’instruction (clock-stop) réduite pendant l'évaluation de leur demande d'autorisation de mise sur le marché.

Ce sont principalement des outils réglementaires qui aident les fabricants à entrer en contact avec les régulateurs. Par exemple, l'EMA a conçu les procédures décrites pour soutenir le développement de nouveaux médicaments, de nouvelles indications, ainsi que la recherche et le développement issus de petites entreprises.

L'EMA tente de favoriser les nouvelles idées provenant des PME et du milieu académique grâce à ces procédures d'interaction précoce. L'objectif est d'aider les développeurs à appréhender le paysage réglementaire complexe pour améliorer les chances du médicament d'être fabriqué et ensuite d'accéder au marché, en particulier pour que les médicaments soient disponibles pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits. Certaines procédures sont proposées à des coûts réduits ou exonérés, en fonction du type de développeur qui sollicite un contact précoce avec l'EMA ou du type de médicament développé.

Certaines incitations peuvent être conçues pour une catégorie spécifique de développeur de médicaments, confrontée à davantage de défis pour commercialiser des médicaments, tels que les PME et le milieu académique. Par exemple, les services fournis par l'EMA peuvent être divisés en deux catégories : 

• ceux qui offrent une discussion informelle pour potentiellement détecter des besoins d'interaction formelle sur les problèmes scientifiques ou réglementaires rencontrés par les développeurs, avec les réunions d’information du bureau de l’innovation (Innovation Office) et du groupe innovation qualité (Quality Innovation Group) ;
• ceux qui constituent un soutien accordé aux PME.

Enfin, il convient de souligner que l'interaction précoce avec l'EMA ne permet pas seulement de clarifier les questions concernant la voie réglementaire d'accès au marché des médicaments innovants, mais elle contribue également à la sensibilisation et la préparation de l'EMA pour l'évaluation appropriée des médicaments, y compris les développements les plus récents et le dernier état des connaissances scientifiques en matière  de médicaments innovants.

Services d'interaction précoce avec l'EMA pour les développeurs de médicaments innovants

Réunions d’information de l'ITF

Les réunions d’information de l'ITF sont gratuites. Elles peuvent être demandées à tout moment, bien que la plupart des réunions soient organisées lors des premières étapes (preuve de concept) du développement des médicaments.

1. Comment candidater :

• Pour obtenir des informations générales sur les réunions de briefing, visitez la page de l'ITF sur le site web de l'EMA (en anglais).
• Le demandeur envoie le formulaire de demande de réunion d’information de l'ITF (disponible sur la page de l'ITF sur le site de l'EMA) au secrétariat de l'ITF via EudraLink (le système de transfert de fichiers sécurisé de l'EMA, en anglais) ou par email à :
  • [email protected] pour les médicaments humains.
• Le secrétariat de l'ITF peut demander au demandeur de compléter et de renvoyer un document pour obtenir des informations supplémentaires.
• Le secrétariat de l'ITF examine les informations reçues et propose la meilleure option pour répondre aux besoins du demandeur :
  • Renvoi vers une autre procédure.
  • Invitation à une réunion d’information de l’ITF

2. Déroulement de la réunion (en anglais) :

• Le demandeur crée un compte EMA.
• Le demandeur s’inscrit sur la plateforme IRIS.
• Soumission des documents suivants via IRIS une fois la réunion d’information ITF confirmée :
  • Présentation courte (3 diapositives au total) pour la présentation par le coordinateur ITF au comité scientifique pertinent de l'EMA, contenant :
    • Description du médicament (par exemple, structure/technologie/méthode) ;
    • Mécanisme d'action, utilisation dans le développement du médicament ;
    • Principaux sujets de discussion.
  • Présentation complète et liste des participants (pour la réunion d’information ITF).
• Après la réunion de briefing ITF :
  • Le demandeur fournit un projet de rapport de réunion dans les 10 jours suivant la réunion, suivant le modèle envoyé par email avec les sujets abordés, une liste des participants et le résultat des discussions
  • Examen par des experts
  • Le rapport final est partagé par l’ITF sur IRIS dans un délai de 2 à 4 semaines

De plus amples informations sur la manière de demander une réunion d'information ITF et sur les étapes de cette réunion sont disponibles sur le site web de l'EMA ici (en anglais).

Procédures spécifiques d’interaction précoce pour les PME

Soutien aux PME

1. Bureau des PME :

• L'EMA a mis en place un bureau avec des "structures administratives dédiées et des procédures spécifiques" pour les PME.
• Le Bureau des PME a plusieurs missions désignées :
• « conseiller les demandeurs sur les phases administratives et procédurales nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par le règlement (CE) n° 726/2004; »
• « assurer le suivi approprié de toutes les requêtes et demandes présentées par le même demandeur et liées à un médicament particulier; »
• « Organiser des séminaires et des sessions de formation pour les demandeurs sur les phases administratives et procédurales nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par le règlement (CE) n° 726/2004 ».

(Article 11, version actuelle du règlement de la Commission (CE) n° 2049/2005 du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément au règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l'Agence européenne des médicaments et à l'aide administrative que celle-ci leur accorde)

Plus d'informations sur le Bureau des PME sont disponibles ici sur le site de l'EMA.

2. Statut de PME :

Le statut de PME est nécessaire pour qu'une entreprise puisse bénéficier des incitations du Bureau des PME. Les entreprises doivent faire une demande pour obtenir ce statut.

Pour obtenir le statut de PME, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'entreprise doit être enregistrée dans un État membre de l'UE ou de l'Espace économique européen.
• L'entreprise doit répondre à la définition d'une PME :
  • Moins de 250 employés ET
  • Un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d'euros, OU un total du bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d'euros.

(Article 1 et Article 2 de la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises)

Si l'entreprise remplit les critères, elle sera ajoutée au registre public des PME de l'EMA, (en anglais).
Plus d'informations sur la façon de postuler pour un statut de PME sur le site de l'EMA ici (en anglais).

Procédures réglementaires pour l'interaction précoce avec l'EMA pour les développeurs de médicaments innovants

Conseils scientifiques et assistance au protocole 

Les développeurs de médicaments peuvent demander des conseils scientifiques/assistance au protocole auprès de l'EMA concernant le développement d'un médicament spécifique. L'un des rôles de l'EMA est de « conseiller les entreprises sur la conduite des différents essais et études nécessaires pour démontrer la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments » (Article 57-1 (n) du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004).

Le conseil/assistance est donné par le CHMP suivant la recommandation du groupe de travail sur le conseil scientifique, et le CAT pour les MTI. Bien que les conseils scientifiques ou l'assistance au protocole ne soient pas juridiquement contraignants, leur suivi par le développeur est pris en compte lors de l'évaluation de la demande d'autorisation de mise sur le marché. Le développeur devra expliquer les raisons pour lesquelles il n'a pas suivi les conseils reçus au cours de la procédure d'interaction précoce.

L'EMA perçoit des frais pour les conseils scientifiques/assistance au protocole. Le montant varie en fonction de l’étendue du conseil. Des réductions ou des exonérations complètes sont possibles pour certains types de médicaments (par exemple, les médicaments orphelins, les médicaments PRIME) et pour certains demandeurs (par exemple, les PME, les milieux académiques). Plus d'informations sur les frais applicables à l'EMA sont disponibles sur leur site ici (en anglais).

1. Éligibilité aux conseils scientifiques

Les conseils scientifiques sont disponibles pour plusieurs types de médicaments et de méthodologies spécifiques. La procédure peut être utilisée par les promoteurs qui développent des médicaments basés sur de nouvelles méthodologies pour le développement ou pour le repositionnement de médicaments (en anglais). Le conseil peut être donné pour différents types de médicaments, tels que les médicaments orphelins bénéficiant d'une assistance au protocole (article 6 du règlement relatif aux médicaments orphelins (CE) n° 141/2000), les médicaments pédiatriques, les biosimilaires, les médicaments destinés à lutter contre une maladie entraînant une urgence de santé publique, notamment les vaccins contre le COVID-19 (en anglais). 

Tous les types de parties prenantes peuvent bénéficier de conseils scientifiques pour les différents types de médicaments et de méthodologies énumérés ci-dessus, à l'exception du repositionnement de médicaments qui est réservée aux sponsors issus du monde académique et à des organisations à but non lucratif. Par conséquent, pour le repositionnement de médicaments, l'éligibilité au conseil scientifique dépend non seulement du type de médicament, mais aussi du statut du développeur qui demande à entrer en contact avec l'EMA.

2. S'inscrire sur la plateforme en ligne sécurisée IRIS de l'EMA (en anglais)

Utilisez la plateforme en ligne sécurisée IRIS de l'EMA pour demander un conseil scientifique ou une assistance au protocole. La procédure est commune à tous les types de conseils scientifiques et à l'assistance au protocole.

• Enregistrez-vous avant de demander un conseil scientifique à l'aide du guide interactif
• Téléchargez un projet de document d'information, en utilisant le modèle fourni par l'EMA, présentant le médicament en cours de développement et les questions
• L'EMA a publié un guide à l'intention des candidats qui souhaitent demander un conseil scientifique et une assistance au protocole.

3. Demander des « réunions préparatoires » : Réunions préparatoires de l'EMA pour obtenir un conseil scientifique 

Objectif : anciennement appelées « Pre-submission meetings », les réunions préparatoires peuvent être utilisées pour différentes raisons : pour obtenir un retour d'information sur le plan de développement, un retour d'information sur les questions posées, identifier d'autres difficultés, obtenir des informations détaillées sur la procédure de conseil scientifique ou les questions réglementaires ne relevant pas du conseil scientifique, établir un contact avec le personnel de l'agence.

Cible : Premiers utilisateurs du dispositif, PME, conseils généraux sur des types de médicaments spécifiques tels que les médicaments complexes.

Comment : Les réunions se déroulent par téléconférence depuis septembre 2018.

Pour en savoir plus sur la réunion préparatoire, aller sur la page web dédiée sur le site de l'EMA et consulter le guide de l'EMA à l'intention des candidats qui sollicitent un avis scientifique et une assistance au protocole (en anglais).

4. Types de questions scientifiques pour les conseils scientifiques, l'assistance au protocole et procédure

Pour comprendre les types de questions qu'un développeur peut poser dans le cadre d'un conseil scientifique, reportez-vous aux lignes directrices de l'EMA sur le conseil scientifique et l'assistance au protocole (en anglais).

Source : EMA, Du laboratoire au patient : le parcours d'un médicament évalué par l'EMA, 2019, p. 9 (en anglais).

Plus d'informations sur les conseils scientifiques et l'assistance au protocole sont disponibles ici (en anglais).

PRIME : PRIority Medicines scheme (Programme de médicaments prioritaires)

1. Qui

Tous les types de demandeurs d'interaction, mais les PME et les universités sont particulièrement encouragées. 

Les PME doivent acquérir le statut de PME par l'intermédiaire du bureau spécialisé en suivant les critères et les étapes énumérés ci-dessus (en anglais). 

Une organisation issue du secteur académique doit répondre à la définition du terme « académique ». Pour être considéré comme académique, le demandeur d'interaction souhaitant avoir une interaction précoce avec l'EMA via le programme PRIME doit être : 

• un établissement d'enseignement supérieur public ou privé délivrant des diplômes universitaires
• un organisme de recherche public ou privé à but non lucratif dont la mission principale est de poursuivre des recherches
• Ou une organisation internationale d'intérêt européen telle que définie dans le règlement (UE) n° 1290/2013 de la Commission du 11 décembre 2013.
• Les candidats ne doivent pas être financés ou gérés par des organisations privées à but lucratif du secteur pharmaceutique (« PPO », de l’anglais Private Profit Organization), ni avoir conclu d'accords d'exploitation avec un PPO concernant leur parrainage ou leur participation au projet de recherche spécifique pour lequel une exemption de frais est demandée, afin d’obtenir des conseils scientifiques dans le cadre du programme PRIME. 

(EMA - Guidance for applicants seeking access to PRIME scheme EMA/191104/2015, page 5/18, en anglais)

2.  Quand

PRIME est disponible pour les promoteurs engagés dans la phase d'essai clinique exploratoire car les candidats doivent fournir des preuves cliniques préliminaires. 

Néanmoins, un soutien précoce est apporté aux PME et aux universitaires, qui disposent généralement de moins de ressources et d'expérience en matière d'aspects réglementaires. Ils peuvent accéder au statut PRIME d'accès précoce « si :

• des données non cliniques convaincantes dans un modèle pertinent fournissent des preuves préliminaires d'une activité prometteuse, ou une preuve de principe ;
• les premières études chez l'homme indiquent une exposition adéquate pour les effets pharmacothérapeutiques et la tolérance souhaités ». (Voir le site web de l'EMA ici, en anglais)

D'autres données seront attendues ultérieurement en vue de l'attribution de la désignation PRIME aux PME et aux organisations académiques.

Plus généralement, le soutien du programme PRIME est adapté au stade de développement du médicament (en anglais).

3. Comment (les liens ci-dessous mènent vers le site de l’EMA en anglais)

• S'inscrire sur la plateforme IRIS avant de soumettre une demande en suivant les étapes détaillées dans le Guide interactif rapide sur le processus d'inscription à IRIS.
• Possibilité d'une réunion de pré-soumission pour les développeurs qui prévoient de faire une demande PRIME ; il faut envoyer une demande de réunion de pré-soumission.
• Demander un identifiant de produit de recherche (RPI, de l’anglais Research Product Identifier) pour le médicament en cours de développement.
• Soumettre une demande d'éligibilité au programme PRIME sur la plateforme IRIS en suivant les étapes énumérées ci-dessus. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande.
• Suivre ce lien pour obtenir des conseils sur la procédure d'enregistrement sur IRIS, IRIS guide to registration and RPIs Preliminary requirements for all IRIS submissions
• Pour les demandes d'éligibilité PRIME, envoyer les documents suivants par l'intermédiaire de la plateforme :
  • La justification du demandeur basée sur le modèle fourni (à soumettre en format MS Word) : Suivre le modèle en donnant un compte-rendu concis mais complet de la recherche développée, et ne dépassant pas 30 pages. Le document doit expliquer pourquoi le médicament développé est prioritaire en répondant à un besoin non satisfait et, par conséquent, en quoi le médicament présente un intérêt majeur pour la santé publique.
  • Références bibliographiques citées dans la justification (à joindre dans un fichier zip).

4. Examen de la demande d'entrer dans le programme PRIME 

• L'EMA doit confirmer que la demande entre dans le champ d'application du programme.
• Un membre du SAWP et un responsable scientifique de l'EMA (pour les MTI, le rapporteur du CAT et le coordinateur du CHMP) sont nommés en tant qu'examinateurs de la demande et ils fourniront des rapports sur la demande.
• Le 30e jour, les rapports sont envoyés au SAWP et au CHMP pour commentaires. Si le médicament développé entre dans la catégorie des MTI, le CAT examinera également la demande et formulera une recommandation au CHMP.
• Le CHMP est l'organe chargé de donner suite aux demandes.
• Au 40e jour, la recommandation finale du CHMP sera adoptée.
• Si un demandeur reçoit une réponse positive, le produit peut bénéficier du programme PRIME.
• Tous les délais de soumission et les calendriers du programme PRIME sont publiés sur le site web de l'EMA ici (en anglais).

Pour un aperçu plus détaillé de la procédure de candidature à PRIME et de ses implications, l'EMA a publié un guide à l'intention des candidats souhaitant accéder au programme PRIME (en anglais).

Publication : 31/07/2023

Dernière mise à jour : 18/05/2024

Auteurs :

Auxane Delage, Chargé d'information EuroGCT en matière éthique, juridique et sociétale

Aurélie Mahalatchimy, Responsable EuroGCT du Work Package 4, UMR 7318 DICE CERIC, Aix-Marseille Université, CNRS, Aix-en-Provence, France

Les auteurs remercient vivement Valentin Brunel pour son concours dans la réalisation de la Figure 1.

Relecture :

En cours d'examen interne par le groupe de travail sur la recherche et l'innovation d'EuroGCT.

Traduction de l'anglais au français en novembre 2025 :

Victoria Burakova-Lorgnier, Juriste, UMR 7318 DICE CERIC, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, France

Luc-Sylvain Gilbert, Chargé d'information EuroGCT en matière éthique, juridique et sociétale

Aurélie Mahalatchimy